CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FLOW JIU‑JITSU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les modalités d’adhésion, de participation aux activités et d’achat de prestations proposées par l’Association FLOW JIU‑JITSU, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Nature associative

FLOW JIU‑JITSU est une association à but non lucratif. Les sommes versées constituent des cotisations ou contributions destinées exclusivement au fonctionnement de l’association. Aucune TVA n’est applicable.

3. Prestations

L’association propose : – Cours de Jiu‑Jitsu Brésilien – Préparation physique / mobilité – Stages, séminaires, événements – Accès aux installations selon la formule choisie – Vente de produits dérivés – Coaching privé (si proposé) Les prestations peuvent évoluer à tout moment selon les décisions du bureau.

4. Conditions d’adhésion

L’adhésion est validée après : – Formulaire d’adhésion complété – Paiement de la formule choisie – Acceptation des CGV et du règlement intérieur – Fourniture des documents médicaux requis – Photo pour badge d’accès (si applicable) L’association peut refuser une adhésion pour motif légitime (sécurité, comportement, capacité d’accueil).

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Fixés par le bureau ou le président, exprimés en euros, sans TVA.

5.2 Paiement

– Paiement comptant – Paiement mensuel par prélèvement – Paiement annuel Les prélèvements sont effectués le 5 de chaque mois (ou jour ouvré suivant). Tout mois commencé est dû intégralement, sans remboursement, suspension ou compensation.

En cas d’échec de prélèvement : – Suspension immédiate de l’accès – Obligation de régularisation – Radiation possible en cas de non‑paiement – Transmission éventuelle à un service de recouvrement Aucun remboursement n’est possible en cas de radiation.

6. Engagements et résiliation

6.1 Abonnements avec engagement (12 mois, 24 mois, etc.)

L’abonnement avec engagement constitue un contrat ferme et définitif pour la durée indiquée. L’adhérent s’engage à régler l’intégralité des mensualités, sans exception.

Aucune résiliation anticipée n’est possible

Aucun remboursement, suspension, transfert ou arrêt anticipé n’est accepté pendant la période d’engagement, quel que soit le motif (déménagement, perte d’emploi, raisons personnelles, contraintes professionnelles, etc.).

Pour rappel, la loi n’impose aucun motif obligatoire de résiliation anticipée pour les abonnements sportifs.

Fin de l’engagement

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement devient automatiquement mensuel sans engagement, aux mêmes conditions tarifaires (sauf modification notifiée).

6.2 Abonnements sans engagement

Renouvelés automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment avec un préavis d’un mois. Demande avant le 25 pour éviter la facturation du mois suivant. Toute demande à partir du 26 entraîne la facturation du mois suivant, sans remboursement.

6.3 Modalités de résiliation

Toute résiliation doit être effectuée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à : FLOW JIU‑JITSU – 70A rue Bergson, 42000 Saint‑Étienne. La date de l’accusé de réception fait foi.

Aucune autre forme de demande (email, message, oral, réseaux sociaux, formulaire en ligne) n’est acceptée.

En cas d’inscription effectuée en ligne, une procédure de résiliation en ligne sera mise à disposition conformément à la loi.

7. Accès aux installations

Accès via badge RFID nominatif ou QR code. Badge personnel et non transférable. Toute fraude entraîne la radiation immédiate sans remboursement.

8. Sécurité et comportement

L’adhérent s’engage à respecter les consignes, l’hygiène, le matériel et les pratiquants. Exclusion possible en cas de comportement dangereux ou irrespectueux. Aucun remboursement en cas d’exclusion.

9. Responsabilité

L’association est assurée en responsabilité civile. L’adhérent doit disposer d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels. L’association n’est pas responsable des vols, pertes, blessures liées au non‑respect des consignes ou mauvaise utilisation des installations. Aucun remboursement n’est possible en cas d’accident ou d’incident.

10. Stages et événements

Toute inscription est due. Aucun remboursement, sauf annulation par l’association.

11. Produits dérivés

Ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

12. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Droits d’accès, rectification, suppression (hors données nécessaires à la comptabilité).

13. Droit applicable

CGV soumises au droit français. Litiges traités par les tribunaux du ressort de l’association.