CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FLOW JIU‑JITSU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les modalités d’adhésion, de participation aux activités et d’achat de prestations proposées par l’Association FLOW JIU‑JITSU, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature associative

FLOW JIU‑JITSU est une association à but non lucratif. Les sommes versées par les adhérents constituent des cotisations, participations aux activités ou contributions, destinées exclusivement au fonctionnement de l’association.

Aucune TVA n’est applicable conformément au régime fiscal des associations non lucratives.

3. Prestations proposées

L’association propose :

Cours de Jiu‑Jitsu Brésilien (adultes/enfants)
Préparation physique / mobilité
Stages, séminaires, événements associatifs
Accès aux installations selon la formule choisie
Vente de produits dérivés (sans TVA)
Coaching privé (si proposé)
Activités complémentaires

Les prestations peuvent évoluer selon les décisions du bureau.

4. Conditions d’adhésion

L’adhésion est validée après :

Remplissage du formulaire d’adhésion
Paiement de la cotisation ou de la formule choisie
Acceptation des CGV et du règlement intérieur
Fourniture des documents médicaux exigés par la réglementation en vigueur et/ou par la Fédération Française de Lutte et Disciplines Associées (FFLDA), notamment le questionnaire de santé et, lorsque requis, un certificat médical de non‑contre‑indication à la pratique du Jiu‑Jitsu Brésilien, du Grappling ou des disciplines associées. L’adhérent est seul responsable de la conformité des documents fournis.
Photo pour badge d’accès (si applicable)

L’association peut refuser une adhésion pour motif légitime (sécurité, comportement, capacité d’accueil).

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, sans TVA. Ils sont fixés par le bureau de l’association ou le président.

5.2 Modalités de paiement

Paiement comptant (CB, espèces)
Paiement mensuel par prélèvement bancaire
Paiement annuel en une fois

Les abonnements mensuels, avec ou sans engagement, sont prélevés le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le prélèvement pourra être effectué le premier jour ouvré suivant.

Tout mois commencé est dû intégralement, sans possibilité de remboursement, suspension ou compensation.

En cas d’échec d’un prélèvement, l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. L’association se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux activités jusqu’à régularisation.

5.3 Retards de paiement

En cas de retard :

Suspension de l’accès au club
Relance par l’association
Radiation possible en cas de non‑paiement prolongé
Transmission éventuelle du dossier à un service de recouvrement

Aucun remboursement n’est possible en cas de radiation pour impayés.

6. Engagements et résiliation

6.1 Abonnements avec engagement (12 mois, 24 mois, etc.)

L’abonnement avec engagement constitue un contrat ferme et définitif pour la durée indiquée. L’adhérent s’engage à régler l’intégralité des mensualités prévues jusqu’au terme du contrat.

Aucun remboursement, suspension ou transfert n’est possible, sauf dans les cas strictement définis ci‑après.

Motifs légitimes de résiliation anticipée (uniquement)

La résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement n’est acceptée que dans les cas suivants, dûment justifiés :

Mutation professionnelle rendant l’accès impossible
Déménagement à plus de 30 km du club
Incapacité médicale totale et durable de pratiquer une activité sportive (certificat médical obligatoire)
Perte d’emploi (attestation Pôle Emploi)
Décès d’un proche de premier degré impactant directement la situation du client

Le club se réserve le droit de vérifier l’authenticité des justificatifs. En dehors de ces cas, aucune résiliation anticipée n’est possible.

Fin de l’engagement

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est automatiquement converti en abonnement mensuel sans engagement, aux mêmes conditions tarifaires, sauf modification notifiée.

6.2 Abonnements mensuels sans engagement

Les abonnements sans engagement sont renouvelés automatiquement chaque mois.

La résiliation est possible à tout moment, mais doit respecter un préavis d’un mois.

Pour éviter la facturation du mois suivant, la demande doit être effectuée avant le 25 du mois en cours.

Toute demande effectuée à partir du 26 entraîne automatiquement la facturation du mois suivant, sans possibilité de remboursement.

6.3 Modalités de résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'adresse suivante: FLOW JIU‑JITSU, 70A rue Bergson, 42000 Saint-Étienne.

La date figurant sur l’accusé de réception fait foi pour le calcul du préavis.

Aucune autre forme de demande (email, message, oral, réseaux sociaux, formulaire en ligne, etc.) n’est acceptée et ne produit d’effet.

En cas de force majeure dûment justifiée rendant impossible l’envoi d’un courrier recommandé, l’association pourra accepter, à titre exceptionnel, une demande par email accompagnée des justificatifs nécessaires. L’association se réserve le droit de refuser la demande tant que les justificatifs ne sont pas fournis.

7. Accès aux installations

L’accès se fait via :

Badge RFID nominatif ou QR code
Ou contrôle par un membre du staff

Le badge est personnel et non transférable. Toute fraude entraîne la radiation immédiate sans remboursement.

8. Règles de sécurité et comportement

L’adhérent s’engage à :

Respecter les consignes des enseignants
Maintenir une hygiène irréprochable
Ne pas mettre en danger les autres pratiquants
Respecter le matériel et les locaux
Adopter un comportement respectueux

L’association peut exclure un adhérent en cas de comportement dangereux, agressif ou irrespectueux. Aucun remboursement n’est possible en cas d’exclusion.

9. Responsabilité

L’association est assurée en responsabilité civile. L’adhérent doit disposer d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels liés à la pratique.

L’association n’est pas responsable :